Mentions légales

Editeur et hébergement du site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

  • Editeur du site

Le présent site est la propriété de Paul Parker Properties, domicilié 10 rue du Colisée 75008 PARIS, marque de la SAS PROPRIETES PRIVEES, au capital de 40 000 €, RCS Nantes 487624777
Tél : 01 77 37 18 41
Le responsable éditorial est Michel LE BRAS en qualité de Président de Paul Parker Properties.

  • Hébergement

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

  • Nom de domaine

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX
CEDEX 1 – France

  • Développement

Le site est développé par Paul Parker Properties, 10 rue du Colisée 75008 PARIS
(Tél :01 77 37 18 41)

Responsable technique : Sylvain Chevallier – Web Images Associées
Email (technique) : contact@web-ia.com

Création graphique :
Lionel Herard pour Web Images Associées

Conception, réalisation technique :
Sylvain Chevallier, Antoine Tirouflet et Boris Billy pour Web Images Associées – https://www.web-ia.com

 

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Paul Parker Properties ou de tiers ayant autorisé Paul Parker Properties à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

La marque Paul Parker Properties et son logo sont des marques déposées de Proprietes-privees.com

 

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Paul Parker Properties n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

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Droit applicable

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